Dec 12, 2011 07:46
12 yrs ago
German term

bei der Durchführung des Vertrages voraussichtlich entstehende Erfindungen

German to French Tech/Engineering Law (general)
Bei der Festlegung des Entgelts werden branchenspezifische Besonderheiten und Erfahrungswerte hinsichtlich der Anzahl und Werthaltigkeit der bei der Durchführung des Vertrages voraussichtlich entstehenden Erfindungen, einschließlich der in der betreffenden Branche bei Lizenzierung anderenfalls üblicher Lizenzsätze berücksichtigt.

Existe-t-il une traduction consacrée pour "entstehende Erfindungen" ? Merci.

Discussion

Remy Viredaz (X) Dec 12, 2011:
... découvertes pouvant être faites ... y compris celles dont on a eu l'idée pendant l'exécution du contrat et qui n'ont été réalisées que plus tard – car entstehen = 'naître' et non 's'accomplir'.
Et 'effectuer' une découverte ne convient pas bien.

Proposed translations

+2
32 mins
Selected

les inventions susceptibles d'être réalisées lors de l'exécution du contrat

Un peu comme la proposition de Daniel; il faudra trouver ce qui convient le mieux dans le contexte.
Peer comment(s):

agree Carola BAYLE
7 hrs
agree David Baour
2 days 18 hrs
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3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "merci !"
5 mins

les découvertes pouvant être effectuées pendant l'exécution du contrat

Je ne pense pas qu'il y ait une traduction consacrée
Something went wrong...
1 hr

inventions découlant éventuellement de l'exécution du contrat

le verbe découler de ramène au sens de entstehen, naître de qqch
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