Dec 12, 2011 07:46
12 yrs ago
German term
bei der Durchführung des Vertrages voraussichtlich entstehende Erfindungen
German to French
Tech/Engineering
Law (general)
Bei der Festlegung des Entgelts werden branchenspezifische Besonderheiten und Erfahrungswerte hinsichtlich der Anzahl und Werthaltigkeit der bei der Durchführung des Vertrages voraussichtlich entstehenden Erfindungen, einschließlich der in der betreffenden Branche bei Lizenzierung anderenfalls üblicher Lizenzsätze berücksichtigt.
Existe-t-il une traduction consacrée pour "entstehende Erfindungen" ? Merci.
Existe-t-il une traduction consacrée pour "entstehende Erfindungen" ? Merci.
Proposed translations
(French)
Proposed translations
+2
32 mins
Selected
les inventions susceptibles d'être réalisées lors de l'exécution du contrat
Un peu comme la proposition de Daniel; il faudra trouver ce qui convient le mieux dans le contexte.
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Comment: "merci !"
5 mins
les découvertes pouvant être effectuées pendant l'exécution du contrat
Je ne pense pas qu'il y ait une traduction consacrée
1 hr
inventions découlant éventuellement de l'exécution du contrat
le verbe découler de ramène au sens de entstehen, naître de qqch
Discussion
Et 'effectuer' une découverte ne convient pas bien.