CAGR Jan 11, 2018:

En droit français, dans les donations, il existe un droit de retour conventionnel et un droit de retour légal. Le retour légal est inscrit dans le Code civil et permet à un donateur de récupérer le bien donné si le donataire décède avant lui ; tandis que le retour conventionnel est une clause inscrite dans le contrat de donation permettant de récupérer le bien en cas de mort du donataire et/ou de ses descendants. (voir ce lien http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/50251-droit-de...
clause de retour conventionnel : patto di riversibilita' convenzionale
retour légal : riversibilita' legale
(cf. voir sur Internet)

Si ça peut vous aider....

progress (asker) Jan 11, 2018:

Oui, il s'agit d'une donation.

CAGR Jan 11, 2018:

Est-ce qu'il s'agit d'une donation ?

Ulisse Santus Jan 11, 2018:

Avulso dal contesto sembrerebbe significare che il mandatario possa anche, ammesso che vi siano le condizioni, dispensare dall'obbligo del "ritorno legale", cioè rinunciarvi in vece del mandante.